Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations de la SARL PEGASE.

PEGASE garantit le prix, les modalités, le tarif, la disponibilité et les promotions des stages affichés sur site au moment de la réception du règlement pour inscription.

Les prix affichés sur le site PEGASE sont entendus en euros TTC (TVA à 20 %).
L’inscription à l’un des stages de pilotage PEGASE implique l’adhésion aux conditions générales explicitées ci-après.

Dispositions diverses
PEGASE se réserve le droit de demander l’intégralité de la somme due pour la prestation afin de valider la réservation. Cette somme pourra être encaissée dès réception.

Une fois le règlement effectué par le client, celui-ci convient d’une date pour la réalisation du stage. Il devra pour se faire contacter la société Pégase au 33 (0)2 99 34 22 15 ou par mail à contact@stage-pilotage.com.

Une fois le délai de rétractation échu et la date de stage convenue, toute inscription correspond à un engagement ferme et ne peut être annulée. Toutefois, en cas d’incapacité motivée, l’inscription est prorogeable à une date ultérieure ou transmissible à une tierce personne si PEGASE en est informé au minimum 1 mois avant la date initialement arrêtée. Après ce délai d’1 mois, 30% de la somme due sera conservée.

Modes de règlement de la prestation

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par chèque. Dans le cas d’un règlement par chèque, l’acheteur devra envoyer son règlement accompagné de ses coordonnées personnelles.

Le règlement d’un stage de pilotage peut s’effectuer de deux manières différentes

• Depuis le site www.stage-pilotage.com
• Convenu par téléphone au 33(0)2 99 34 22 15. L’acheteur peut choisir un « bon cadeau » valable un an à partir de la date d’achat. Le cas échéant, PEGASE envoie par E mail ou par courrier un bon cadeau sans date à remettre au bénéficiaire du stage.

La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier.

Droit de rétractation
En vertu de l’article L. 121-21 du code de la consommation :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le droit de rétractation peut s’exercer par envoi de courrier, email ou téléphone

Conditions de report de stage en faveur de PEGASE
Des conditions météorologiques défavorables (neige, gel, canicule, pluies importantes…) peuvent entraîner le report des stages. PEGASE proposera alors des dates de substitution. PEGASE se réserve également le droit de demander le report d’un stage lorsque le nombre d’inscrits est inférieur ou égal à 10 participants. De nouvelles dates seront proposées, il ne sera pas possible pour le client d’annuler et de demander le remboursement des sommes versées.

Dès lors que de telles conditions climatiques, ou tout autre cas de force majeure de nature à bouleverser le bon déroulement de la prestation, interviendraient au cours d’un stage, un report ou un allongement des horaires prévus pourrait être envisagé sans que cela fasse l’objet de contestation, de dédommagement ou de révision tarifaire.

Devoirs et obligations des stagiaires
Les stagiaires s’engagent à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes de sécurité dès lors qu’ils ont lu et signé le contrat d’engagement qui lui sera remis à la suite du briefing. Il est précisé qu’un cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une des consignes ou instructions du personnel de PEGASE, ce dernier se réserve le droit de mettre fin sur l’instant au stage ou de s’opposer à la présence d’un participant sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement – même partiel – du règlement effectué.

Les stagiaires sont réputés ne pas se trouver en état d’éthylisme ou sous l’effet de médicament et/ou de produits stupéfiants pouvant altérer leurs capacités à conduire un véhicule automobile. En cas de fortes présomptions, PEGASE se réserve le droit de refuser le participant sans qu’il puisse aspirer à de quelconques dédommagements.

Les stagiaires doivent s’assurer qu’ils ne sont pas porteurs d’objets personnels précieux pouvant être détériorés ou dérobés. Le cas échéant, PEGASE ne pourra être tenu pour responsable.

Le participant autorise tacitement PEGASE à enregistrer par tous moyens audiovisuels son image (photographique et/ou vidéographique) lors des stages et autorise cette dernière à en faire usage dans le cadre exclusif de la conception d’articles de presse, de reportages, de plaquettes publicitaires ou tout support multimédia, dont internet. Dans le cas contraire, tout refus par le client de se soumettre à la présente clause devra être expressément formulé.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, dessins, photographies, vidéos et modèles (charte graphique) figurant sur le site www.stage-pilotage.com sont la propriété de PEGASE. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de PEGASE.

Loi informatique et liberté
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données personnelles, les informations demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Il est possible d’accéder à ces informations et de procéder à des rectifications sur simple demande. Sauf avis contraire, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour faire parvenir à l’intéressé diverses documentations.

Droit applicable
Le droit applicable en cas de litige, et ce quelle que soit la nationalité des parties, est le droit français.